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l'enquête publique


"Les informations fournies par le présent site ne se substituent en aucune manière au dossier d'enquête publique qui pourra être consulté pendant ladite enquête ; le public ne pourra formuler ses observations que sur les registres mis à sa disposition lors de celle-ci.

Rappel :
l'enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique de la première ligne de tramway de l'agglomération havraise aura lieu du 21 octobre 2009 au 2 décembre 2009 inclus, sur le territoire des communes du HAVRE et d'OCTEVILLE SUR MER."

L’enquête publique est une procédure ouverte à tous et sans aucune restriction préalablement à des opérations d’aménagement ou des opérations de planification urbaine. Il s’agit à la fois d’une obligation légale et d’un moment clé qui permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations sur un registre d’enquête. Pour le projet de tramway du Havre, c’est l’occasion pour le public de donner son avis sur la base du dossier d’enquête qui apporte toute l’information nécessaire à la compréhension globale du projet.
L’enquête publique porte sur l’utilité publique des travaux d’aménagement de la ligne de tramway de l’agglomération havraise. À l’issue de la procédure d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédigera un rapport d’enquête et formulera un avis favorable ou défavorable. à l’examen de cet avis, le Préfet pourra déclarer le projet d’utilité publique.
  • A quoi sert une enquête publique ?
    • Une enquête publique permet aux habitants de mieux connaître et comprendre le dossier, et de donner leur avis sur le projet d’aménagement.
  • Quel est le rôle de la commission d’enquête ?
    • L’enquête publique sur la première ligne de tramway de l’agglomération havraise sera engagée par le Préfet, conduite par un commissaire enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif et organisée au Havre et à Octeville-sur-Mer, communes traversées par le projet.
      À l’écoute des citoyens, la commission d’enquête tient des permanences afin de recueillir leurs observations.
      À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête examine les observations recueillies, rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions sur le projet. Ces deux documents seront tenus à la disposition du public.
  • Qu’est-ce que la déclaration d’utilité publique (DUP) ?
    • La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique d’un projet. Cette procédure permet à la collectivité de se rendre propriétaire, au besoin par voie d’expropriation, de biens fonciers nécessaires à la réalisation d’un équipement ou d’un projet. C’est le Préfet qui la prononce au moyen d’un arrêté en s’appuyant sur les avis de la commission d’enquête et des services de l’État.
      Cette étape a pour objectif l’obtention de l’arrêté portant sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de tramway et la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) des communes de la métropole havraise.