« Les informations fournies par le présent site ne se substituent en aucune manière au dossier d'enquête publique qui pourra être consulté pendant ladite enquête ; le public ne pourra formuler ses observations que sur les registres mis à sa disposition lors de celle-ci.
Rappel :
l'enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique de la première ligne de tramway de l'agglomération havraise aura lieu du 21 octobre 2009 au 2 décembre 2009 inclus, sur le territoire des communes du HAVRE et d'OCTEVILLE SUR MER »
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