Les mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement
Votre indemnisation
La CODAH et la Ville du Havre vous soutiennent durant toute la durée des travaux du tramway en mettant en place un dispositif d'indemnisation. La Comission d'Indemnisation Amiable (CIA) a été créée afin de veiller à compenser une baisse d'activité ponctuelle chez certains commerçants et artisans situés sur le périmètre du tracé.
Pour être indemnisable, le dommage subi doit avoir un caractère direct, être actuel et certain, être anormal et spécial. Cette indemnisation n'est accordée qu'en réparation d'un préjudice justifié dans sa réalité et son montant. On entend par préjudice économique les conséquences que le chantier a sur le chiffre d'affaires des entreprises ou commerces riverains. Cependant, tous ces préjudices ne donnent pas nécessairement droit à l'indemnité.
Téléchargez le dossier de demande d'indemnisation
Des outils d'information à votre disposition
Les travaux du tramway de l’agglomération du Havre seront plus courts qu’ailleurs, mais aussi plus denses. C’est pourquoi la CODAH s’engage à rester à votre écoute tout au long du chantier et veillera à vous informer en priorité. C’est l’objectif des actions et des supports d'information prévus pendant les travaux
- Un guide des commerçants qui sera prochainement édité.
- Une signalétique spécifique pour bien informer vos clients de l’accessibilité à vos commerces, de vos animations commerciales.
- Des alertes «InfoTram» : en temps réel via sms ou emails, dans votre boîte à lettre ou sur votre pare-brise, les « InfoTram » sauront vous trouver pour vous donner les informations travaux et les solutions dont vous avez besoin. Des itinéraires de substitution seront conseillés afin de maintenir une bonne desserte des commerces.
- Des supports d’information à distribuer à vos clients comme la carte « Circulez-malin » présentant le plan de circulation pendant les travaux, les solutions de stationnements et les itinéraires de remplacement des bus ou le journal du Tramway.
- Des contacts directs et réguliers avec les ambassadeurs du Tramway en permanence sur le terrain. Ils mettront tout en œuvre pour répondre à vos questions.
- Un numéro vert 0800 12 2012 (appel gratuit depuis un fixe, de 9 heures à 18heures).
